Accueil | Régional | Tambacounda / PROCAS..
Tambacounda / PROCASEF/ La quasi -gratuité des frais de bornage appliques par les maires des communes
Fa Diakhate FADIGA
lundi 28 août, 2023 - 16:35

Le Projet cadastre et Sécurisation Foncière [PROCASEF] avec l’Association des Maires du Sénégal [AMS] se sont rencontre le samedi 26 aout dans un hôtel de la place pour l’application de la quasi gratuite des frais pour l’enregistrement des droits fonciers.  En effet les maires de plusieurs communes de la région de Tambacounda vont réduire les frais de bornage des parcelles à usage d’habitation et les parcelles à usage agricole.

Le PROCASEF est une structure créer par l’état du Sénégal pour veiller, instaurer et aider à résoudre les problèmes fonciers au Sénégal, l’état a ainsi obtenue un financement de l’association internationale de développement pour une durée de 5ans.

Pour réussir ce projet dont le cout global est de 48millirad 650 millions de francs, il est impérative de travailler avec l’associations des maires du Sénégal en renforçant leur capacité et en mettant en place un cadastre à l’échelle nationale.

Des idées partages par l’ensemble des maires présents qui ont tous appréciées la rencontre. Selon le maire de la commune de Koar , Baganda Sakho, les  villages et certains  maisons n’ont pas de papiers, , de belles concessions, qui n’ont pas d’existence juridique.  Mais que grâce à la quasi gratuite des frais de bornage et du travail en cours avec la procasef, le recensement des familles dans sa au commune est en cours afin que le travail de régularisation des maisons puisse démarrer.

Le chef de l’unité régionale de mis en œuvre du PROCASEF au niveau du Boundou est lui revenu sur l’importance de la rencontre.  ‘’Cette rencontre nous a permis d’entériner les études menées sur la quasi-gratuité des frais de bornage, ce projet travaille à faciliter la régularisation des parcelles affectées. Cet atelier a proposé aux maires de rendre plus accessible l’obtention des papiers pour les parcelles dont les affections sont faites avec l’aide de PROCASEF. ‘’L’engouement des maires et des présidents domaniaux laisse présager l’application des conclusions qui sortiront de cette rencontre’’, a poursuivi M. Sambou.

Notons que les frais de bornage sont désormais fixes à 2000 francs pour les maisons et 5000 francs l’hectare pour les parcelles à usages agricole à savoir les champs. Pour les difficultés concernant les limitations des communes le PROCSEF prend en charge les questions en collaboration avec les services compétents pour faire en sorte qu’ils n’y est plus aucune ambigüité et que chaque commune connaît ses limites et éviter les conflits.

Le PROCASEF vise l’amélioration et la sécurisation foncière dans 138 communes situées en milieu rural et péri-urbain et réparties dans les 14 régions du Sénégal.

">
Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion de weli.info
Total: 0

laissez un commentaire


Parmi les conditions de publication: ne pas offenser l'écrivain, les gens, les choses sacrées, ou attaquer les religions ou le divin, et s'abstenir de toute incitation et insultes racistes.
">